Politique
de confidentialité
Responsable de traitement
Acmai est responsable de traitement des données personnelles de ses prospects et clients collectées à travers son site internet et lors de ses missions.
Acmai est une société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de Paris sous le n° (à compléter lors de la finalisation de l’immatriculation) au capital social de 3.500 euros et dont le siège social est situé au 148 avenue de Wagram à Paris.
Finalités & Bases légales
Acmai traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
prise de rendez-vous prospects et clients ;
exécuter les missions qui lui sont confiées par le client ;
envoyer au client des informations en lien avec les missions confiées ;
gérer, facturer et suivre les dossiers clients. ;
envoyer des informations en lien avec sa prospection ;
suivre la relation commerciale ;
envoyer la newsletter, les guides pratiques et organiser des webinars et des événements.
Pour ces traitements, Acmai se fonde sur les intérêts légitimes d’Acmai à informer ses clients et prospects, développer son activité et en assurer le suivi. Acmai se fonde également sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Destinataires
Seuls les employés d’Acmai et ses sous-traitants (outils de facturation, comptables, prestataires d’hébergement, outils de communication, outils de gestion de projet) peuvent être destinataires des données.
Durées de conservation
Acmai conserve les données durant toute la durée nécessaire à l’exécution de sa Mission puis, (i) pendant 3 ans à compter de la fin de la mission ou du dernier contact avec le client ou le prospect pour les données de prospection et de suivi de la relation et, (ii) pendant 5 ans à compter de la fin de la mission à des fins probatoires et contentieuses pour les données relatives à la mission et à son exécution.
Sécurité
Acmai assure la sécurité des données personnelles grâce aux mesures organisationnelles et techniques mises en place pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
Transferts
Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne à l’occasion des relations entre Acmai et ses sous-traitants. Dans ce cas, les transferts sont sécurisés soit par l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne soit par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Il est possible d’en demander une copie à Acmai.
Exercice des droits
Les personnes concernées disposent des droits à l’information, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles. Ils peuvent les exercer en contactant Acmai. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en France il s’agit de la Cnil. A tout moment, vous pouvez contacter Acmai à l’adresse suivante : clara@acmai-avocat.com