Avocat en intelligence artificielle (IA)
Face à l’accélération et à la multiplication des usages de l’IA, l’avocat spécialisé en intelligence artificielle est un allié de plus en plus indispensable pour les entreprises.
À quoi sert un avocat en intelligence artificielle ?
L’avocat en intelligence artificielle conseille et accompagne les entreprises dans leurs projets d’utilisation de l’IA et lors de leurs développements de systèmes ou de modèles d’intelligence artificielle.
Il aide les entreprises à identifier les risques que l’IA fait peser sur leurs activités mais surtout, l’avocat spécialisé en IA les accompagne pour gérer ces risques et leur apporter des solutions protectrices. L’avocat en intelligence artificielle rédige et négocie les contrats liés à l’utilisation ou au développement de l’IA. Il accompagne ses clients afin que leurs usages et activités soient conformes à l’AI Act (ou règlement sur l’IA) et que les traitements de données réalisés par les outils d’IA respectent le RGPD.
L’avocat en IA joue également un rôle crucial au niveau de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur des systèmes et des modèles d’intelligence artificielle. Par son action, il permet aux auteurs de protéger leurs œuvres et aux entreprises de constituer des jeux de données d’entraînement et de sécuriser leurs investissements.
Dans un environnement où l’intelligence artificielle prend de plus en plus de place et où elle irrigue tous les pans de la société : les loisirs, le travail, la culture, l’art, la science, la médecine, l’industrie, le droit, etc. l’avocat spécialisé en intelligence artificielle et sa protection deviennent de plus en plus indispensables.
Quels sont les domaines d’expertise de l’avocat en intelligence artificielle ?
Comme les cas d’usage dans lesquels l’intelligence artificielle est utilisée sont nombreux, les domaines d’expertise de l’avocat en IA le sont aussi.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles le recours à un avocat en intelligence artificielle est pertinent.
Les domaines de compétence de l’avocat en intelligence artificielle.
Quand l’entreprise utilise un outil d’IA
Dans cette situation, le recours à un avocat permet par exemple de revoir et de négocier le contrat de mise à disposition de l’outil d’IA afin d’encadrer les modalités d’utilisation des données, de gérer la responsabilité et d’envisager les éventuels droits de propriété intellectuelle.
Quand l’entreprise développe un système ou d’un modèle d’IA
Faire appel à un avocat spécialisé en intelligence artificielle permet d’identifier et de connaître les obligations de l’AI Act ou règlement sur l’intelligence artificielle. Il va également conseiller l’entreprise sur la façon de développer l’IA afin qu’elle ne perde pas de temps à développer un outil qui ne soit pas conforme et donc pas commercialisable.
Quand l’entreprise souhaite commercialiser un système ou un modèle d’IA
L’avocat accompagne l’entreprise qui met sur le marché ou met en service un outil d’IA dans les déclarations et démarches de conformité qu’elle doit réaliser. L’avocat peut par exemple l’aider à disposer de la bonne documentation, à mettre en place une information suffisante et à traiter de façon conforme au RGPD les données personnelles utilisées par les systèmes et modèles d’intelligence artificielle.
Quand les salariés de l’entreprise utilisent l’IA pour les aider dans leur travail
L’avocat expert en IA permet de mettre en place une gouvernance de l’intelligence artificielle et un ensemble de règles et de bonnes pratiques que les salariés doivent suivre pour utiliser l’IA sans faire peser de risques majeurs sur l’entreprise. Ainsi, l’avocat en IA peut rédiger une charte IA et accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre de cette charte sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Quand l’entreprise doit former ses salariés sur l’intelligence artificielle
L’AI Act ou règlement sur l’IA impose aux entreprises de s’assurer que leurs employés maitrisent l’IA. Afin de respecter cette obligation, former l’équipe juridique et l’équipe conformité au fonctionnement de l’intelligence artificielle et à l’AI Act ou règlement sur l’IA permet de participer à faire en sorte que les salariés maîtrisent l’IA.
Quand l’entreprise distribue un système d’intelligence artificielle
L’avocat spécialisé en IA est utile dans cette situation pour identifier les obligations que le règlement sur l’IA fait peser sur l’entreprise distributrice du système. Il permet de mettre en place une feuille de route et un plan d’actions afin que l’entreprise distribue le système en conformité avec l’AI Act.
Quand l’entreprise importe un système d’intelligence artificielle
À l’instar de la distribution d’un tel système, l’avocat expert en IA permet de guider l’entreprise au travers des obligations qu’elle doit respecter en vertu du règlement sur l’IA. Il permet également de rédiger de négocier les contrats conclus avec les partenaires commerciaux de l’importateur du système d’IA.
Cette liste n’est pas exhaustive et de nombreux autres cas d’usage existent. Elle permet néanmoins de montrer la richesse et la diversité des activités de l’avocat exerçant dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Pour mener à bien ses missions, l’avocat spécialisé en intelligence artificielle maitrise le droit des contrats, le droit informatique et numérique, le droit de la propriété intellectuelle, le RGPD et la législation applicable à la protection des données personnelles. Bien souvent, l’avocat en intelligence artificielle est amené à jongler avec ces différents domaines juridiques et doit connaître de nombreuses législations. Evidemment, il maitrise également les exigences issues de l’AI Act.
Pourquoi avoir recours à un avocat en intelligence artificielle ?
Le recours à un avocat en IA permet bien évidemment d’être accompagné et conseillé dans les situations exposées ci-dessus. Au-delà de résoudre une situation donnée dans laquelle un système ou un modèle d’IA est impliqué, faire un appel à un avocat apporte trois principaux bénéfices :
Pour les entreprises utilisatrices de l’intelligence artificielle, l’avocat est un allié indispensable pour gérer les risques liés à l’utilisation de l’IA.
Pour les entreprises qui commercialisent une fonctionnalité ou un outil d’IA, être accompagné par un avocat leur permet de disposer d’un modèle ou d’un système IA dont la mise sur le marché et la mise en service sont possibles.
Pour les entreprises qui font appel à un prestataire ou un sous-traitant pour un projet d’IA, disposer de contrats robustes et protecteurs leur permet d’avancer sereinement dans leur projet.
Bénéfice 1 : Gestion des risques de l’IA
Les risques liés à l’utilisation de l’IA par une entreprise et ses salariés sont nombreux. L’utilisation non encadrée de l’IA est notamment de nature à conduire aux risques de violation des données personnelles, violation et perte de confidentialité des données confidentielles ou couvertes par un secret professionnel. Il existe également des risques relatifs à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur tels que la génération et l’utilisation de contenus contrefaisants ou l’absence de droit de propriété sur les contenus générés au moyen d’une intelligence artificielle générative. En dehors de leur dimension juridique, ces risques sont de nature à avoir un impact fort sur l’entreprise et sur sa situation financière. En effet, l’entreprise peut être condamnée à des sanctions financières et au versement de dommages-intérêts. En outre, une condamnation ou une violation publique impacte directement la réputation de l’entreprise et peut ainsi participer à une baisse significative de son chiffre d’affaires et de sa rentabilité.
Bénéfice 2 : Commercialisation sereine de l’IA
La commercialisation d’une fonctionnalité ou d’un outil d’intelligence artificielle nécessite dans de nombreux cas une double mise en conformité : conformité au RGPD et conformité à l’AI Act. De nombreuses obligations doivent être respectées et mises en œuvre de la phase d’idéation du projet à la phase de mise sur le marché ou de mise en service de l’IA. Respecter ces exigences et disposer de la bonne documentation permet d’avoir un produit d’IA facilement commercialisable et vendable. En effet, cela permet de rassurer les acheteurs et de se démarquer de concurrents moins respectueux des obligations de conformité de l’IA.
Bénéfice 3 : Disposer de contrats en IA
De nombreuses entreprises utilisent une solution d’intelligence artificielle développée par un prestataire ou font appel à un prestataire dans le cadre d’un projet d’automatisation ou de mise en place d’une IA. Dans cette situation, il est essentiel de bien cadrer dès le début le projet d’IA afin d’éviter d’avoir de mauvaises surprises type non respect du RGPD, non respect du règlement sur l’IA, solution développée ne correspondant pas aux besoins réels, coûts financiers inattendus, absence de droit ou de propriété sur le résultat final, etc. Pour cadrer un tel projet, il convient de faire appel à un avocat spécialisé en IA, connaisseur de ce type de projet et habitué à les encadrer. Envisager les potentielles difficultés dès le début permet d’avancer sereinement dans le projet et ne pas être bloqué plus tard ou de finir avec une solution d’IA inutilisable et non appropriée.
Comment identifier un avocat compétent en IA ?
On pense souvent que l’intelligence artificielle est une compétence nouvelle pour les avocats. En réalité, ça n’est pas le cas. L’intelligence artificielle irrigue la tech depuis de nombreuses années et certains avocats, en particulier chez Acmai, travaillent dans ce domaine depuis près de dix ans.
Un bon avocat en intelligence artificielle est un avocat qui, en plus de la maitrise juridique de l’IA, connaît bien le marché et dispose de vraies connaissances techniques. En effet, c’est la combinaison de la maitrise technique, juridique et commerciale de l’IA qui permet à l’avocat de conseiller efficacement les entreprises.
Cette triple compétence lui permet d’apporter des solutions qui sont non seulement respectueuses du droit mais qui sont également techniquement implémentables et qui participent au business model et aux objectifs commerciaux de l’entreprise. Une bonne connaissance du secteur et du marché de l’IA permet également à l’avocat d’apporter des recommandations qui correspondent à la pratique et qui peuvent donc directement être mises en œuvre par les équipes de l’entreprise.
Article écrit par Acmai
