Comment rédiger une charte IA en entreprise ?

Dans un contexte où l’intelligence artificielle générative devient de plus en plus présente et est utilisée par un nombre croissant d’entreprises, disposer d’une charte IA est un outil essentiel. La charte IA est indispensable pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les salariés au sein de l’entreprise, minimiser les risques de recours à l’IA et développer l’usage de bonnes pratiques IA en interne.  

Pourquoi rédiger une charte IA en entreprise ? 

La charte IA est un document stratégique pour l’entreprise. Elle permet de définir les règles et conditions d’utilisation des outils d’intelligence artificielle. Son objectif est de garantir que les salariés de l’entreprise utilisent les outils d’IA de façon sécurisée. En rédigeant une charte d’utilisation chatGPT par exemple, l’entreprise s’assure que ses employés utilisent correctement cet outil. En pratique, une charte IA ne se concentre pas uniquement sur un seul outil d’IA mais comprend des recommandations pour toutes les intelligences artificielles utilisées dans l’entreprise. 

Les avantages de rédiger une charte IA sont nombreux. Il s’agit par exemple d'acculturer les salariés à l’utilisation de l’IA, de mettre en place des bonnes pratiques IA, d’éviter le shadow AI (c’est-à-dire l’utilisation secrète de l’IA par certains salariés) ou encore de minimiser les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les salariés. 

Quelles sont les étapes de la rédaction d’une charte IA ? 

Il y a 4 principales étapes pour rédiger une charte IA. 

Étape 1 : Identification des usages et besoins internes 

Cette étape nécessite tout d’abord d’identifier les éventuels usages actuels ou souhaités de l’IA au sein de l’entreprise. Souvent, au cours de cette étape, nous nous apercevons qu’en réalité des salariés utilisent déjà des outils d’intelligence artificielle mais sans avoir prévenu leur hiérarchie, les équipes juridiques et compliance et les équipes de sécurité informatique. 

A cette étape, il convient de recenser quels sont les outils d’intelligence artificielle qui sont ou pourraient être utilisés par les salariés et les cas d’usage pour lesquels ils sont ou seraient utilisés.  

Étape 2 : Mise en place d’une gouvernance  IA

A cette étape il convient d’identifier les personnes et les services de l’entreprise qui ont un rôle à jouer dans le déploiement et l’utilisation de l’IA par les salariés.  

Les personnes identifiées n’auront pas toutes le même rôle à jouer dans la rédaction et la mise en œuvre de la charte IA. Certaines doivent juste être consultées, d’autres doivent approuver les bonnes pratiques qui leur seront proposées, d’autres encore doivent être le moteur de la mise en place de la charte IA dans l’entreprise.  

Clarifier le rôle de chacun permet de disposer d’une charte IA pragmatique et utile et est donc indispensable au bon déroulement de l’utilisation de l’IA dans l’entreprise. 

Étape 3 : Définition des règles d’utilisation de l’IA 

Cette étape permet de lister les bonnes pratiques et les règles d’utilisation de l’IA.  

Ces règles et bonnes pratiques peuvent être générales. Dans ce cas, elles sont les mêmes pour tous les outils d’IA utilisés par les salariés. Elles peuvent aussi être spécifiques. Dans ce cas, elles différent d’un outil d’IA à un autre en fonction des spécificités de chaque outil et des risques résultant de l’utilisation de chaque outil.  

En tout état de cause, les règles doivent être claires et facilement implémentables par les salariés. Des règles trop compliquées ne seront pas suivies.

Étape 4 : Partage et formation 

Cette étape est indispensable pour que la rédaction de la charte IA soit profitable à l’entreprise. Une charte IA qui n’est pas partagée et qui n’est pas connue des salariés ne sert à rien.  

Pour s’assurer que la charte IA est suivie par les salariés, il convient de leur partager et de les former. Réaliser des présentations et des ateliers est un bon moyen de s’assurer que les salariés s’empareront de la charte.  

Que doit comprendre une charte IA ?  

Pour être adaptée aux enjeux de l’entreprise une charte IA doit au minimum comprendre les articles présentés ici.  

Un préambule  

Il permet d’expliquer l’importance la charte, les objectifs qu’elle poursuit et les cas dans lesquels il faut s’y référer.

Les principes éthiques 

Ils soulignent les valeurs et les principes qui guident l’adoption de l’IA dans l’entreprise. Ils servent de référence et de boussole dans l’usage interne de l’IA. 

Les modalités de gouvernance  

Les fixer est indispensable pour identifier clairement le rôle de chacun dans l’utilisation de l’IA.  

Les règles d’utilisation 

Elles permettent d’établir ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Avoir des règles d’utilisation claires et compréhensibles est nécessaire pour que les salariés puissent utiliser facilement la charte IA. 

Les conditions d’autorisation 

Etablir les conditions d’autorisation d’un nouvel outil d’IA permet de s’adapter aux évolutions à venir. Les salariés savent à qui s’adresser pour demander d’autoriser un nouvel outil d’IA dont ils ont entendu parler et qui pourrait les aider dans leurs tâches.  

Comment mettre en œuvre la charte IA au sein de l’entreprise ? 

La rédaction de la charte IA n’est pas suffisante pour sécuriser l’entreprise. Une fois rédigée, il faut s’assurer qu’elle est mise en place et respectée par les salariés. 

Plusieurs moyens s’ouvrent à vous pour rendre la charte IA effective.  

Communication et diffusion de la charte 

La mise en oeuvre de la charte IA ne doit pas être confidentielle ou cachée. Chaque salarié doit être averti qu’une charte IA entre en vigueur dans l’entreprise. Elle peut par exemple être diffusée par email, par affichage, par slack, etc. 

Adaptation et mise à jour 

La charte IA doit être un document vivant qui prend en compte la sortie de nouveaux outils d’IA. Intégrer de nouveaux outils et de nouveaux cas d’usage est essentiel pour que la charte IA ne soit pas dépassée. 

Audit régulier 

Une bonne pratique concernant l’utilisation de l’IA est de réaliser régulièrement des audits pour vérifier que les équipes respectent la charte et n’utilisent pas d’outils interdits par l’entreprise.  

Rédiger une charte IA sans aide extérieure peut se révéler difficile et chronophage. Faire appel à un avocat en intelligence artificielle facilite grandement la rédaction d'une charte IA et sa mise en œuvre.

Article écrit par Acmai